Lors de la signature de votre contrat d’assurance habitation, certaines clauses font état des conditions qui pourraient conduire à une résiliation du contrat. Il est possible de résilier un contrat d’assurance habitation sans avoir à payer des pénalités. Pour cela, vous devez respecter certaines conditions simples.
Préavis assurance habitation : comment bien le gérer ?
Les procédures à suivre pour le préavis varient en fonction des motifs de résiliation.
- Le changement de situation de l’assuré ;
- La diminution des risques ;
- L’augmentation des tarifs par l’assureur et l’échéance annuelle.
Préavis pour résiliation de contrat d’assurance habitation à l’échéance annuelle
Comme pour la plupart des contrats d’assurance, l’assurance habitation a une échéance annuelle. Arrivée à ce terme, l’assuré a le droit de demander une résiliation de contrat. Cette échéance correspond à la date d’anniversaire du jour où le contrat a été signé. La plupart des assurés ne se souviennent pas de cette date.
Il revient à l’assureur de les notifier par mail quelque temps avant cette échéance. Ce mail que vous enverra l’assurance à l’approche de l’échéance annuelle vous dit également quelle est la date limite pour faire une demande de résiliation.
La demande peut se faire avant ou après réception de ce mail. Si vous souhaitez faire une demande de résiliation avant l’échéance annuelle, vous devez envoyer votre demande 2 mois avant l’échéance annuelle.
Préavis pour résiliation après la première année de contrat
Après la première année du contrat, vous pouvez résilier votre contrat d’assurance habitation sans aucune pénalité. Pour ce faire, vous devez en faire la demande auprès du propriétaire du bien que vous occupiez. Après quoi, la demande prendra effet de manière naturelle.
Préavis pour résiliation de contrat d’assurance habitation dans le cas d’un changement de situation
Le changement de situation implique plusieurs cas de figure. En cas de déménagement, vous pouvez vous retrouver contraint de résilier votre contrat d’assurance habitation. La résiliation peut également être nécessaire en cas de divorce ou de mariage, en cas de retraite ou de cessation d’activité professionnelle.
Le cas échéant, vous n’aurez pas à attendre l’échéance annuelle pour demander une résiliation de contrat. Il faut simplement informer votre assureur de la situation. En tant qu’assuré, vous devez informer la compagnie d’assurance sur tout ce qui pourrait avoir un impact sur votre contrat d’assurance habitation.
En cas de changement de situation, l’assuré doit informer son assureur dans les deux semaines +1 jour qui suivent le changement de situation. Le délai d’expiration pour résilier son contrat dans de telles circonstances est de 3 mois à compter du jour de l’événement. La notification doit être faite par lettre recommandée avec des justificatifs à l’appui.
Préavis pour résiliation de contrat d’assurance habitation par les héritiers
À la suite d’un décès, les héritiers du défunt peuvent demander une résiliation du contrat d’assurance habitation du bien dont il était locataire ou propriétaire. Si le contrat n’est pas résilié, ils devront régler les cotisations. Pour se libérer de tout engagement avec la compagnie d’assurance, les héritiers doivent envoyer une demande de résiliation en bonne et due forme. Ce qui prendra effet un mois après réception.